Conditions générales de vente

Date de mise à jour

La dernière mise à jour des conditions générales de vente a été faite le : 29/10/2024

Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bellepresence (ci-après "le Vendeur") fournit au Client (ci-après "le Client") un site internet (ci-après "le Produit").

Le vendeur s'engage au respect :
- du Code de la consommation : Section 2 : Obligation d'information précontractuelle (Articles L221-5 à L221-7)
- du Code de la consommation : Section 4 : Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance (Articles L221-11 à L221-15)
- du Code de la consommation: Chapitre VI : Délivrance, fourniture et transfert de risque (Articles L216-1 à L216-8)
- de l'article L216-1 du Code de la Consommation

Identification du vendeur

Christophe FRIGNET
www.bellepresence.com
2 rue du Général Mirabel,11100 Narbonne
Téléphone : 0643601913
E-mail : [contact@bellepresence.com](mailto:contact@bellepresence.com)
SIRET : 514 755 438 00058
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39514755438

Description des produits et services

Site Bellepresence®

L'offre comprend :

- Un ou plusieurs échanges permettant au Vendeur de recueillir les informations nécessaires à la compréhension de l'activité et des prestations du Client.
- La création de contenus informatifs rédigés et structurés par le Vendeur.
- La création d'un site internet multi-supports intégrant les contenus créés.
- L'intégration d'une identité graphique (logo s'il en existe un, palette de couleurs adaptée au métier).
- La mise à disposition d'un espace d'hébergement (sauf choix contraire du Client de souscrire à un hébergement personnel)

Hébergement & Nom de domaine (Adresse du site)

Choix 1 :

URL de type www.votrenomdesite.bellepresence.com :

Dans ce cas, l'hébergement et le nom de domaine sont supportés par Bellepresence sans frais supplémentaire pour le Client.

Choix 2 :

URL de type : www.votrenomdesite (.com/.fr) :

L'hébergement et le nom de domaine personnalisés seront souscrits et configurés chez l'hébergeur OVH, sous réserve de disponiblité du nom de domaine souhaité par le Client.

Le Client sera le souscripteur de l'offre et détenteur de son hébergement et nom de domaine.

Attention : Cet hébergement est nécessaire pour l'offre "Installation Wordpress".

Prix et modalités de paiement

Les prix sont affichés dans la section "tarifs" du site www.bellepresence.com.

Le Client peut effectuer le paiement :
- par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou avec un compte Paypal
- par virement sur le RIB de la société
- par chèque

Le paiement est fait d'avance à la fixation de la date de l'interview ou le jour de l'interview, il initie le travail de préparation et de réalisation.

Livraison et mise en service du produit

Le Vendeur s'engage à mettre en ligne le site internet de présentation de l'activité du Client dans les 14 jours qui suivent l'interview ou qui suivent le jour ou le Vendeur aura récupéré toutes les informations et les éléments nécessaires à la réalisation du site du Client.

Le Client est informé lorsque le site est réalisé et procède aux dernière validations avec le Vendeur.

Garantie

Le Vendeur offre un SAV illimité sur les sites déposés sur son hébergement, sous forme de disponibilité par mail et par téléphone en cas de rupture de service.

La structure du site peut être amenée à évoluer durant la période de SAV pour améliorer ses fonctionnalités, sa sécurité ou son aspect graphique si le Client est d'accord avec la proposition d'amélioration.

Les changements de textes ou d'images peuvent être demandés et réalisés, cependant ces changements seront réalisés à l'appréciation du Vendeur afin qu'il s'assure de la cohérence du message délivré et de son efficacité.

Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et utilisées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données du Client ne seront pas utilisées à des fins commerciales par une autre entité que celle du Vendeur.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle du site appartient au Vendeur, ce qui lui permet de procéder aux évolutions techniques, fonctionnelles et graphiques sur l'ensemble des sites dont il a la charge. Il est rappelé que le Client conserve le droit de ne pas procéder aux changements et évolutions proposés.

Modalités de remboursement

En cas de demande de remboursement pour une raison légitime au sens de la législation française, le Client recevra un virement de la somme engagée sur un compte à son nom, selon le respect des lois en vigueur.

Acceptation des CGV

Le Client accepte les présentes CGV lors du paiement de la prestation. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Les CGV sont disponibles sur le site internet du Vendeur et peuvent être envoyées par e-mail sur demande du Client.